Première moitié du XX^ème siècle : Apparition des timbres « socio-postaux »

Deux régimes se sont succédés avec l’apparition des timbres « socio-postaux », celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :

I – Les timbres des « Retraites ouvrières et paysannes » :

Un système de retraite vieillesse obligatoire est institué par la loi du 5 avril 1910, au profit des travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ».

Son financement alors assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État.

Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des employeurs.

En application d’un arrêté du 13 avril 1911, leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives.

Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations.

Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être associés à ce régime.

Tous ces timbres étaient en vente dans les bureaux de poste et les débits de tabacs.

Aussi faisaient-ils l’objet de cours d’instruction des postiers qui avaient à les comptabiliser.

Ils existent donc tous, avec les mêmes surcharges « Annulé » que les timbres-poste.

Comme ils ont été imprimés par l’Atelier de fabrication des timbres-poste de Paris, les « socio-postaux » possèdent certaines caractéristiques des timbres-poste de l’époque, comme les millésimes pour les petites valeurs et les tirages sur papier « G.C. de 1914-1918 ».

L’utilisation de ces trois catégories de timbres parut finalement trop compliquée, comme on aurait pu s’en rendre compte dès le départ. Aussi une série unifiée de petit format, comprenant 8 valeurs au lieu de 12, vit-elle le jour en vertu d’une décision ministérielle de 1916.

De toutes ces valeurs, allant du 1 c au 20 F, le 5 F est la plus rare.

Les feuilles de ces timbres, comme les précédentes, ont été pourvues de millésimes. Par ailleurs, tous ces timbres ont reçu la surcharge « Specimen » pour les Cours d’instruction des postiers.

II – Les timbres des « Assurances sociales »

La loi du 5 avril 1928 institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu.

Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès.

Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité.

Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers.

Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État.

Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).

La première émission de timbres du nouveau régime eût lieu en vertu d’un décret du 31 mai 1930. Le type de ces timbres resta conforme au modèle antérieur, mais avec la mention supplémentaire « Assurances sociales » dans le cartouche inférieur antérieur.

Cette série comportait 21 valeurs allant de 5 c à 40 F, qui toutes furent émises en feuilles. On tenta aussi de mettre d’émettre des carnets de 20 exemplaires de quelques valeurs. Ils n’eurent aucun succès et furent retirés puis détruits. Quelques timbres en ont cependant subsisté, reconnaissables à leur fond de sureté de couleur comportant la répétition en blanc de la mention « Assurances sociales » en continu.

L’année suivant, en 1931, un nouveau type fut obtenu par retouche du précédent : L’ancienne inscription « Retraites ouvrières et paysannes » fut remplacée par la mention « Assurances sociales » dans la banderole du haut.

Ainsi le cartouche du bas redevint-il blanc, ce qui était bien commode pour la datation des timbres apposés par les utilisateurs. Seules 3 valeurs furent alors émises à ce type. À noter que le 0 F50 vert, qui a été découvert récemment, n’a existé qu’en carnet.

Les socio-postaux au type « Merson »[modifier]

D’autre part 7 valeurs de 5F à 40F furent émises au type Merson des timbres-poste retouché. Le mot « Postes » y était remplacé dans la banderole supérieure par la mention « Assurances sociales » et les mots « République française » disparaissaient dans le cartouche du bas, pour y laisser un cadre blanc (utilisable pour inscrire les dates d’apposition), entouré des lettres « R » et « F ». Au surplus, tous ces timbres, au lieu de la teinte de fond des timbres-poste normaux, étaient frappés du même fond de sûreté que les timbres de carnets, laissant apparaître en blanc les mots « Assurances sociales » en continu. Ce fond de sûreté, appliqué à chaque demi-feuille de 25, était continu et recouvrait normalement l’intégralité des timbres.

Le 1^er janvier 1932, une nouvelle série de timbres au type précédent fut émise, mais cette fois avec en surcharge noire, par paires verticales, les lettres superposées « M » et « V » entourées d’un cadre épais. Ces surcharges étaient apposées en application d’une loi du 28 juillet 1931 visant à « simplifier » la perception des cotisations.

Cette nouvelle série comprit 13 timbres de petit format allant de 0 F 05 à 4 F 50 et 7 timbres de grand format allant de 5 F à 40 F.

Certaines valeurs de petit format furent émises en carnets de 10 paires verticales, avec le même fond de sûreté. Ces carnets n’eurent pas plus de succès que leurs prédécesseurs et les figurines qui en ont subsisté après destruction sont extrêmement rares.

En 1935, furent réémis de nouveaux timbres au type « Merson » (précédent), dont 3 sans surcharges, de 5 à 12 F, et 7 avec surcharge de 5 F à 40 F.

Ces timbres avaient la caractéristique commune d’avoir un fond de sureté discontinu, ramené à la dimension de chaque timbre. De sorte qu’autour de ce fond, de légères bandes blanches devraient apparaître sur les 4 côtés.

En pratique il en fut autrement, car les fonds de suretés individuels étant souvent légèrement déplacés, des bandes blanches sur 3 côtés sont suffisantes pour différencier ces timbres des précédents.

Des bandes blanches sur 2 côtés peuvent même suffire, si les timbres concernés sont datés d’octobre, novembre ou décembre 1935, car c’est la période normale d’utilisation des timbres à fond discontinu, qui n’ont eu qu’un bref usage.

III – La suppression des timbres « socio-postaux » et le paiement en espèces des cotisations sociales

Par un décret d’octobre 1935, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du 1^er janvier 1936 (sauf pendant un an pour régler des cotisations arriérées).

Désormais les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.

Du fait de cette réforme, un dernier type de timbre « socio-postal » pour les professions agricoles ne vit pas le jour et seules en ont subsisté des maquettes au Musée de la Poste, ainsi qu’une épreuve dans une collection privée

Par exception, certaines catégories de travailleurs « à façon ou intermittents », notamment dans l’agriculture, restèrent assujettis au paiement par timbres, en application d’une circulaire de décembre 1935. Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des « timbres-poste normaux » qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.

C’est pourquoi de grosses valeurs postales, y compris de poste aérienne, peuvent se rencontrer ainsi utilisées.

Ce régime d’exception resta théoriquement en vigueur jusqu’au 30 juin 1950.

Mais le recours à ce mode de règlement avait systématiquement été découragé, depuis 1945, par l’administration. Celle-ci voyait dans ce mode de paiement dérogatoire, une source inutile de complications. Les intercalaires timbrées d’après-guerre ne sont donc pas dépourvues d’intérêt pour les collectionneurs.

IV – Le régime d’Alsace-Lorraine

C’est le 1^er janvier 1891 qu’entra en vigueur dans tout l’Empire allemand, et donc en Alsace-Lorraine, un système d’assurances sociales original, qui servit par la suite de modèle aux autres régimes d’Europe occidentale.

Ce régime avait été instauré, en application de la loi d’Empire du 19 juillet 1889, à l’initiative du Chancelier Bismarck, pour une fois d’accord avec le nouveau Kaiser, Guillaume II : Bismarck s’était rendu compte que la classe ouvrière allemande était aussi dévouée à la patrie et partisane de l’unité allemande, que les classes privilégiées, notamment depuis que le socialiste réformiste juif Lassalle, patriote allemand exemplaire, avait mobilisé les travailleurs allemands au côté de la Prusse, dans l’affaire du Schleswig-Holstein.

Or, Lasalle avait fait valoir au Chancelier que, si l’on accordait l’égalité aux travailleurs salariés en leur apportant un minimum de sécurité, ils seraient dévoués à l’Allemagne et rejetteraient les tentations révolutionnaires.

Bismarck, qui considérait Ferdinand Lasalle, fondateur en 1863 de la première union de syndicats allemands, comme l’un des hommes les plus intelligents d’Europe, n’oublia pas cet avis. D’autant qu’il avait été confirmé, pendant la guerre de 1870, au cours de laquelle les ouvriers et paysans allemands sous les armes avaient combattu de façon exemplaire.

C’est pourquoi Bismarck avait d’abord fait adopter le suffrage universel, et donc étendu le droit de vote pour le Reichstag aux défavorisés. C’est pourquoi, ensuite, il avait fait adopter cette loi sociale de 1889, qui obligeait les patrons allemands, dont les entreprises étaient alors en pleine expansion, à consacrer une partie de leurs profits au nouveau système d’assurances.

IV.1 – Les bases du système socio-postal allemand

Ce système reposait en effet sur le versement hebdomadaire d’une cotisation, non seulement par les salariés concernés, mais aussi par leurs employeurs, au nouveau système d’assurances obligatoire. Ainsi ces salariés seraient-ils mis à l’abri en cas d’accident ou de maladie, et obtiendraient-ils une retraite décente lorsqu’ils auraient passé l’âge de travailler.

Pour cela, les assurés et patrons allaient recevoir chaque année des cartes de 52 cases, dans chacune desquelles devrait être collé, à la fin de chaque semaine de travail, un timbre représentatif des cotisations dues.

Ces cartes étaient distribuées dans les mairies ou les commissariats de police des grandes villes. Quant aux timbres ils étaient vendus dans les bureaux de poste de tous les États allemands. D’où leur désignation de timbres « socio-postaux ».

La distribution des cartes de cotisation commença en novembre 1890. Quant aux timbres, ils furent apposés sur les cartes, dès la 1^ère semaine de janvier 1891.

Il convient de rappeler que l’Empire était divisé en 31 régions, dont toutes utilisèrent des timbres aux mêmes types et de même couleur, ne différant que par le nom de région.

L’une de ces régions fut l’Alsace-Lorraine (« Elsass-Lothringen »). Ces 31 régions ne correspondirent pas aux territoires des anciens États allemands, sauf quelques exceptions, comme « Hesse-Nassau », « Baden », ou « Villes Hanséatiques ».

Les territoires des grands États membres de l’Empire furent divisés, comme la Bavière, en plusieurs régions telles que « Nieder Bayern », etc., car Bismarck n’avait pas manqué une telle occasion de freiner le particularisme de ces États.

Les salariés de l’Empire allemand devaient coller chaque semaine, dans l’une des 52 cases de leurs cartes, les timbres de la région où ils avaient accompli leur travail hebdomadaire. Si bien qu’en raison de leurs déplacements à la recherche d’un travail, les timbres de plusieurs régions pouvaient se retrouver sur la même carte.

Quatre timbres hebdomadaires de montants différents furent mis en vente en 1891 par la poste dans chaque région. Ils correspondaient à 4 catégories de salaires, et leurs valeurs faciales étaient graduées en conséquence. Par ailleurs un timbre de 28 pf, avec mention « Z.M. » fut créé pour les cotisants volontaires, rattachés à la catégorie II.

Il eût peu de succès.

Au début, les timbres n’étaient pas oblitérés par les cotisants.

Mais rapidement ils eurent à inscrire sur chacun d’eux, la date de son apposition. Cette apposition étant consécutive à la paye hebdomadaire des cotisants, les dates inscrites furent celles des samedis ou des dimanches.

Ces cartes devaient être restituées dûment timbrées à la mairie ou à la police en fin d’année, puis transmises à l’institut régional d’assurances sociales chargé de gérer les droits de chaque assuré.

Comme il arriva par ailleurs que les timbres collés sur certaines cartes se soient décollent après leur dépôt, chaque région prit rapidement l’habitude de couvrir les cartes dès ce dépôt, d’une oblitération globale.

Grâce à celle-ci, les cases non timbrées étaient marquées, lors du dépôt, de fractions de cette oblitération globale, ce qui permettait de les distinguer des cases d’où un timbre se serait détaché ultérieurement. Du même coup, l’oblitération globale propre à une région pouvait fort bien annuler des timbres d’une autre région, lorsque le travailleur titulaire de la carte s’était déplacé pendant l’année, et y avait donc collé des figurines de plusieurs régions.

IV.2 – La réforme de 1900

Une première réforme intervint le 1^er janvier 1900, en application de la loi du 22 juin 1899 : Elle comportait la création d’une cinquième classe à compter du 1^erjanvier 1900, et donc l’émission d’un nouveau timbre d’une semaine par chaque région.

D’autre part, à la demande des employeurs, des timbres de 2 semaines et de 13 semaines ne nécessitant qu’un collage par quinzaine, ou par trimestre furent créés à compter du 1^er janvier 1900, de façon à leur éviter le collage de 52 timbres annuels sur chaque carte de salarié.

Le timbre destiné aux cotisations volontaires fut supprimé à la même date, car peu utilisé.

IV.3 – La réforme de 1912

Une seconde réforme intervint à compter du 1^er janvier 1912, en application d’une loi d’Empire du 19 juillet 1911 : Elle se traduisit d’abord par un accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, le renouvellement de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 16, 24, 32, 40 et 48pf par semaine ; elle consista aussi en l’émission d’un timbre spécial de 1 mark avec légende « Zusatzmarke », pour les cotisations complémentaires donnant droit à certaines prestations supplémentaires.

IV.4 – La réforme de 1917

Une troisième réforme entra en vigueur en pleine guerre mondiale, à compter du 1^er janvier 1917, en application de la loi d’Empire du 12 juin 1916.

Elle instituait un nouvel accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, un renouvellement complet de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 18, 26, 34, 42 ou 50 pfennig.

C’est cette réforme qui est restée en vigueur en Alsace-Lorraine jusqu’au 31 décembre 1918.

IV.5 – Les timbres « socio-postaux » de l’Alsace-Lorraine redevenue Française

Lors du retour des Français, le régime d’assurances sociales allemand, beaucoup plus favorable fut maintenu en Alsace-Lorraine sous réserve de diverses adaptations de forme.

La mise en œuvre de ce régime adapté passa par deux étapes :

1 : La désannexion de la zone de Thann-Masevaux : En août 1914, la 7^ème armée française avait lancé une offensive sur la Haute-Alsace. Après la prise momentanée de Mulhouse, le front se stabilisa, et une petite partie de la Haute-Alsace resta sous contrôle militaire français, autour de Thann et Masevaux (vallées de la Doller et de la Thur).

Cette situation entraîna une interruption momentanée du service des Assurances sociales allemand. Vers la fin de l’année 1915, il fut décidé après consultation de représentants de la population locale, de maintenir le régime allemand comme elles le souhaitaient, mais avec quelques adaptations.

Un arrêté du 2 janvier 1916 émanant du général commandant la 7^ème armée annonça donc la prochaine émission de timbres hebdomadaires particuliers à l’Alsace, à compter du 1^er août 1917.

Cette série comportait 5 timbres, correspondant aux 5 classes de l’époque allemande, qui étaient maintenues.

Les couleurs adoptées pour chaque timbre restèrent les mêmes que pendant la période précédente.

Le type des nouveaux timbres fut celui des figurines françaises de la même époque, avec addition des mots « Alsace-Lorraine » dans le cartouche du bas.

Quant aux valeurs faciales elles furent celles, traduites en Francs, des timbres allemands de 1 semaine de l’émission de 1912, en cours lors du retour des troupes françaises.

Ces timbres étaient à apposer sur de nouvelles cartes françaises, à la fin de chaque semaine. Ils devaient être datés lors de leur apposition. Comme par ailleurs le versement des cotisations avait été interrompu depuis 1914, il fut possible à ceux qui le désiraient de cotiser rétroactivement à compter du 1^er août 1914, à l’aide des mêmes timbres. Si bien que l’on peut rencontrer parfois des timbres de cette émission datés d’avant 1917.

2 : La désannexion d’ensemble de l’Alsace-Lorraine : À partir d’octobre 1918 le système en vigueur dans la zone de Thann-Masevaux fut étendu à toute la région environnante, puis à toute l’Alsace-Lorraine par un arrêté de la Présidence du Conseil du 30 décembre 1918, « à partir du 15 décembre 1918 ».

Le fonctionnement normal du système : La série des 5 timbres de 1 semaine émis à Thann-Masevaux fut émise dans tout le reste de l’Alsace-Lorraine. Mais elle fut suivie, en application d’un arrêté du Haut-Commissaire de France en Alsace-Lorraine du 14 janvier 1919, de l’émission de 5 timbres de 2 semaines et de 5 de 13 semaines.

Leurs couleurs catégorielles et leur type restèrent les mêmes que pour les timbres de 1 semaine (avec addition d’une petite mention « 2 semaines » ou « 13 semaines », suivant le cas, sous « Alsace-Lorraine »).

Le montant des cotisations de chaque semaine restant les mêmes que dans la zone de Thann-Masevaux, ce fut toute l’Alsace-Lorraine qui revenait au tarif allemand arrondi.  

Les Papiers timbrés « modernes »

L’épopée Napoléonienne prend fin après la Campagne de France : Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est prêt à reprendre le pouvoir.

Mais sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulême, pour affirmer la restauration des Bourbons, avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes.

En effet, alors qu’à Paris le gouvernement provisoire était composé de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population.

Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes.

Ces situations locales ont engendré deux émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d'Empire :

– À Bordeaux fut apposée une contremarque aux types des Armes dites « du Duc d’Angoulême » (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.

– En Lorraine fut appliquée une contremarque circulaire avec la mention « Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur.

En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions « Au nom du Gouvernement provisoire » puis  par celle de « Louis par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ».

Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814.

Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, comme par exemple les préfectures, plutôt que de rétablir les provinces et les généralités.

Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales.

Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de lys : « 25 c Loi », « 50 c Justice debout », « 75c Paix debout », « 1 F Minerve », et « 1,50 F Dieu assis ».

Le timbre humide est complété par un timbre sec, incluant la mention « Timbre royal ».

Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu'il convenait de récupérer.

En outre, les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.

Lors des Cent Jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contre-timbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration.

Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.

L’ordonnance du 10 août 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration.

Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fut fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus.

Ce fut seulement en 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre : Les cinq valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques.

Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys (trois d’entre eux) et de la mention « Timbre Royal ».

Leurs motifs sont : « Mercure (35 c) », « La loi (70 c) », « La déesse de la Guerre (1,25 F), « Le moissonneur (1,50 F) » et le « Dieu assis (2 F) ».

Ces timbres « humides » sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la mention « timbre royal ».

À la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accédèrent au Trône. L’une des premières initiatives du nouveau régime fut de faire retirer, en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1831, les fleurs de lys des empreintes qui en sont pourvues.

Une série d’empreintes nouvelles fut mise en service très tardivement, par l'ordonnance du 28 septembre 1846.

Toutes ces empreintes représentent la « justice de face ». Le timbre sec qui les accompagne représente la « fortune assise », pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.

Les papiers timbrés de la II^ème République : Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification : Le seul retrait du mot « Royal ».

Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention « Timbre National », à la place de celle de « timbre royal ».

Mais une importante innovation apparaît dans le filigrane : Un coq entouré de la mention « timbre national ».

Celle-ci ne va pas durer.

En effet, à la suite de l’accès du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce coq sera remplacé par une aigle entourée, elle aussi, de la mention « timbre national ».

Les Papiers timbrés du Second Empire : Le modèle unique antérieur est remplacé par une « Justice debout ».

Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition.

Mais en outre un aigle surmonte le cartouche de la valeur.

Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi un aigle assorti de la même mention.

De même du nouveau filigrane.

Une augmentation des tarifs, en 1862, entraîne l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impérial. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.

La III^ème République va maintenir « la justice assise » dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot « impérial » et « l’Aigle » figurant au-dessus du cartouche.

Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle « abondance assise ».

Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont été sur les papiers disponibles dont beaucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impérial.

Un autre filigrane (couronne de laurier avec les mentions « Papier timbré » et « France ») lui a été substitué à partir de 1871.

Après la guerre de 1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation.

La France a atteint ce résultat dans un délai très rapide, grâce, entre autres, à l’augmentation du droit de timbre (+ 20 % sur les papiers de dimension et +100 % sur les timbres humides).

En attendant la livraison des empreintes à tous les départements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende « 2 décimes en sus 1871 » dans une couronne de laurier a été normalement appliquée.

Par la suite la mention « République française » a remplacé le mot « Timbre », de part et d’autre de « la justice debout » : Ce type, surmonté ou non des 2/10^ème en sus, (ou des « tables de la loi », à partir de 1920), a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872.

Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de « Marianne », avec la légende « Papier spécial », l’effigie étant surmontée des mentions « Actes de l’état civil et expéditions », puis « Expéditions ».

Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état civil soumis à un tarif spécial.

Quant au gouvernement de Vichy, il n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane « État Français » a remplacé l’ancien filigrane « République française ».

Par ailleurs, sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites « interzones ». Comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’empreintes à la « justice debout ».

Après la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types.

Le régime de Vichy, en effet, ne les avait pas modifiés (sauf en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux.

Cette évolution prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle les papiers timbrés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entre-temps.

Le Timbre à « l'extraordinaire » est un timbre apposé après coup sur des actes ou documents qui auraient dû être écrits sur du papier timbré. Ce timbrage spécial devait être effectué avant la mise en circulation de l'écrit et donnait lieu à la perception de l'impôt.

À Paris l’Atelier du « timbre à l'extraordinaire », situé près de la Bourse, réalisait matériellement et de façon quasi industrielle (grandes séries) le timbrage de documents apportés par le public ou envoyés par les directions de l’enregistrement de province, tandis que le bureau de recettes contigüe assurait la perception des droits du « timbre à l’extraordinaire ».

Les documents financiers et sociaux étaient particulièrement concernés.

De même les banques ou grandes maisons de négoce pouvaient assurer le timbrage (obligatoire) d'effets de commerce de format particulier.

Dans les départements il existait un timbrage analogue pour les petites séries de documents comme les affiches judiciaires : La formule était par exemple « Timbré à l'extraordinaire-Ardèche ».

Tous ces timbres font aujourd’hui le bonheur de quelques collectionneurs dont j’ai pu à de rares occasions admirer à la fois la passion, chargée d’Histoire, et la richesse de la profondeur desdites collections.

Perso, je n’en suis pas fan : Je préfère perdre mon temps à des causes désespérées, quand l’une d’entre-elles croise ma route.

Petits rappels historiques

C’est tout juste si on l’évoque désormais en cours spécialisés, hautement fiscal, mais l’invention du timbre fiscal, qui a quasiment disparu en 2006, a émaillé l’histoire de mon pays de diverses révoltes et mécontentements avant de s’imposer dans le paysage fiscal de l’ancien régime.

Bien sûr, vous ignorez tous ces détails (et bien d’autres), alors je me suis plongé dans mon cours de l’époque : Je n’y faisais pas les rappels historiques comme ci-après développés.

Mais si un étudiant me posait la question, j’avais un papelard-pense-bête-que-je-suis tout prêt, que j’eu récemment retrouvé sur une antique disquette 3,5’’.

Vous n’imaginez pas l’exploit que de trouver une machine qui sait les lire sans planter, et de ressortir tout ça sur un zip port 9 broches pour l’installer sur ma clé USB.

J’ai pu faire la manipulation sur l’ordinateur « Adibou-premier-âge » d’une des crèches associatives où j’œuvre encore utilement en qualité de Président…

Bref, vous souvîntes-vous donc de la « Révolte du papier timbré » ?

Non. Et pourtant…

La « Révolte du papier timbré » est un mouvement antifiscal de l’Ancien Régime, qui s’est produite dans l’ouest du pays, sous le règne de Louis XIV (d’avril à septembre 1675).

Elle eut d’ailleurs plus d’ampleur en Basse-Bretagne, notamment en prenant un tour antiseigneurial sous le nom spécifique de révolte des « Bonnets rouges ».

Et en fait, elle a été déclenchée par mégarde et une hausse des taxes, dont celle sur le papier timbré, nécessaire pour les actes authentiques.

Elle est appelée « révolte des Bonnets rouges » pour sa partie bretonne, car certains insurgés portaient des bonnets bleus ou rouges selon la région, mais aussi « révolte des Torreben ».

Il faut rappeler le contexte : En 1672, Louis XIV ne trouve rien de mieux à faire que de déclarer la guerre aux Provinces-Unies de Hollande. Contrairement à la guerre de Dévolution, après une progression rapide, l’armée française est stoppée par les inondations volontaires des Hollandais, et la guerre s’éternise.

La flotte hollandaise menace les côtes françaises, et notamment la Bretagne, en croisant sur ses côtes en avril-mai (après une descente sur Belle-Île en 1673 et une autre sur Groix en 16744), ce qui gêne le commerce breton.

Pour financer sa guerre, de nouveaux impôts sont levés :

– D’abord la « ferme du papier timbré », une taxe sur le papier timbré, en avril 1674, papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (dont les testaments, contrats de vente et accessoirement, les registres d’état civil), ce qui augmente le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général.

– Et le 27 septembre 1674, le roi se réserve la vente de tabac, et prélève une taxe et en « afferme » la vente. C'est la « ferme du tabac ».

Les personnes autorisées à revendre le tabac (fermiers et commis) rachètent les stocks aux commerçants qui en vendaient auparavant. La réorganisation des circuits de vente entraine une interruption temporaire de la distribution de tabac à fumer et à chiquer, d’où une autre source de mécontentement.

– À la même époque, une nouvelle taxe frappe tous les objets en étain (même achetés longtemps avant), ce qui mécontente les paysans aisés, ainsi que les cabaretiers qui répercutent la taxe, d'où une forte hausse sur les prix des consommations ;

– Enfin, une autre taxe, touchant moins de monde, oblige les roturiers possédant un fief noble à verser une taxe tous les vingt ans.

– C'est aussi cette année-là qu'est créée la « ferme d'Occident », qui remplace la Compagnie des Indes occidentales.

Ces nouveaux impôts et ces menaces s’ajoutent à une situation économique difficile en Bretagne.  

La Bretagne est alors très peuplée (environ 10 % de la population du royaume), et épargnée par les disettes et les épidémies depuis les années 1640.

Dans les années 1660-1670, elle entre dans une phase de difficultés économiques, largement liées aux premiers effets de la politique de guerre économique de Louis XIV, de l'augmentation sensible et simultanée des impôts, et de faiblesses structurelles : Par exemple, diminution des deux tiers du commerce du vin et des toiles d’après le duc de Chaulnes (surnommé « an hoc'h lart » : Le gros cochon, en breton), gouverneur de Bretagne, les revenus issus de la terre (fermages) diminuent eux aussi d’un tiers, entrainant une déflation généralisée, exceptée des offices.

Le système du « domaine congéable », qui régit les rapports d'une partie des paysans cultivant la terre et possesseurs, est mis en cause par certains historiens : Archaïque, il conduit à une absence d’investissement et d’améliorations des méthodes de culture, aussi bien de la part des paysans que des seigneurs.

Ceux-ci, devant la baisse de leurs revenus depuis 1670, exigent de façon plus pointilleuse leurs autres droits. Ainsi, en 1668, le paiement des « servis » est refusé dans la région de Carhaix, à Penfrat en Saint-Hernin.

La révolte est alors très souvent menée par des femmes. À cette époque, la législation royale est de plus en plus draconienne à l'encontre des femmes, tous leurs droits sont diminués, aussi bien leurs droits économiques que civils (elles ne peuvent plus choisir leur époux par exemple).

Ceci heurte dans un pays où la femme occupe traditionnellement une place très importante, et on en trouve mention dans les codes paysans.

Enfin la Bretagne est un Pays d'États, où l’impôt sur le sel, la gabelle n'existe pas, et où les nouveaux impôts doivent être acceptés par les États depuis l’acte d'Union de la Bretagne à la France.

En 1673, les États avaient, outre un don gratuit de 2,6 millions de livres, acheté la suppression de la Chambre des domaines (qui privaient certains nobles de droit de justice) pour la même somme et racheté les édits royaux instituant les nouveaux impôts, plus diverses autres dépenses en faveur du pouvoir royal pour un total énorme de 6,3 millions de livres.

Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États.

Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le « papier timbré » en août 1673, et la « taxe sur le tabac » en novembre 1674, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France).

Les nouvelles taxes touchent plus les paysans et le petit peuple des villes que les privilégiés, et font craindre une introduction de la gabelle.

Tout cela crée un large front de mécontentement contre la brutalité inédite de l'État royal.

Je vous passe le détail des émeutes, d’une part urbaine à Bordeaux, du 26 au 30 mars, où la ville est aux mains des émeutiers. Les garnisons insuffisantes empêchent César d’Albret, gouverneur de la ville, de rétablir l’ordre, les bourgeois refusent la levée des milices.

À partir du 29, les paysans des environs arrivent à Bordeaux pour prêter main-forte aux émeutiers.

Le parlement de Bordeaux rend un arrêt de suspension des nouvelles taxes sous la pression populaire.

La nouvelle atteint alors rapidement Rennes et Nantes qui se soulèvent début avril. D’autres villes du sud-ouest se soulèvent également pour les mêmes raisons (émeutes à Bergerac les 3 et 4 mai, etc.). Le 6 avril, le roi fait une déclaration d’amnistie pour les émeutes de Bordeaux, son gouverneur n’ayant pas les moyens de reprendre la ville en main.

Partout le schéma est le même : Les bureaux de papier timbré ou de marquage de la vaisselle en étain sont pillés, des affrontements ont lieu au cri de « Vive le roi sans la gabelle ! ».

Un premier soulèvement a lieu à Rennes le 3 avril, mais le calme est vite ramené par le procureur au Parlement. Une nouvelle émeute a lieu le 18 avril (au moins dix morts), qui se propage le lendemain à Saint-Malo, où les troubles sont « légers », ce qui s’explique par le fait que « les Terre-Neuvas étaient partis ou en partance », puis le 23 à Nantes, et à nouveau le 3 mai à Rennes et Nantes.

D'autres villes sont touchées : Guingamp, Fougères, Dinan, Morlaix.

Le 8 juin, les troupes envoyées pour ramener le calme provoquent la colère de Nantes (sous l’Ancien Régime, toute troupe est logée chez l’habitant, à sa charge : Or, Nantes comptait parmi ses privilèges l’exemption du logement des gens de guerre), durant trois jours (9 au 11 juin). Le duc de Chaulnes est assiégé dans son manoir, mais donne l’ordre de ne pas tirer, puis fait évacuer les troupes.

Il subit des humiliations si importantes (insultes, absence de possibilité de réaction, l’évêque est pris en otage et échangé contre une émeutière prisonnière le 3 mai) qu’il cache, à partir de la fin juin, la réalité de l’agitation au roi dans ses rapports.

Une dernière fois, le bureau du papier timbré est mis à sac le 19 juillet à Rennes.

L’exemple des villes est suivi, à partir du 9 juin, par les campagnes de Basse-Bretagne : La révolte connaît plusieurs foyers, de la baie de Douarnenez à Rosporden, Briec et Châteaulin.

Les 3-4 juillet, la révolte atteint les environs de Daoulas et Landerneau, le 6 elle est aux alentours de Carhaix, le 12 de Brasparts à Callac et Langonnet, et une dernière vague se manifeste les 27-28 aux alentours du Faouët, à Lanvénégen par exemple, à l'occasion du pardon de Saint-Urlo.

Les villes ne participent pas, mais sont attaquées : Pontivy est prise le 21 « par 2.000 paysans qui absorbent ou répandent le contenu de 400 muids de la ferme des devoirs », mais délivrée « par ses bourgeois » le 21 juin.

Le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, est obligé de s’abriter à Port-Louis.

Les paysans se révoltent lorsque se répand le bruit que la gabelle va être introduite dans la province. La jacquerie éclate au milieu de la zone du « domaine congéable », précisément là où ce régime est le plus dur. Le duc de Chaulnes reconnaît que « les seigneurs chargent beaucoup [les paysans] ».

Les châteaux sont assiégés et pillés, ainsi que les bureaux du papier timbré ou des devoirs (taxe sur les boissons), les nobles attaqués et tués (le bilan est difficile à établir).

Le maximum de violence est atteint fin juillet-début août dans le Poher, où Carhaix et Pontivy, villes non-fortifiées, qui sont attaquées et pillées. Les paysans sont commandés dans cette région par un notaire, Sébastien Le Balp.

Début septembre, il investit et pille, avec 600 « Bonnets rouges », le château du Tymeur et en brûle tous les papiers et archives.

La mort du marquis de Montgaillard, la nuit du 3 septembre, veille du soulèvement général prévu, met fin à l'insurrection.

Ces violences permettent de faire signer aux nobles l'abandon de certaines taxes. L’abbaye de Langonnet est aussi contrainte de revoir à la baisse ses redevances en nature et en numéraire.

En Aquitaine et Gascogne, l’arrivée des troupes et leur séjour de quelques semaines suffit généralement à ramener le calme. À Bordeaux, le parlement revient sur son arrêt de suspension des taxes le 18 novembre : La ville est punie par l’obligation d’accueillir dix-huit régiments durant l’hiver (les soldats et les officiers étaient logés chez l’habitant, à la charge complète de la ville), ce qui aurait coûté près d’un million de livres à la ville.

De plus, le château Trompette est agrandi et sa garnison augmentée, ce qui augmente le pouvoir symbolique et militaire du roi sur la ville, qui voit par ailleurs la porte Sainte-Croix (au sud de la ville) détruite.

Autre mesure symbolique : les cloches des églises Saint-Michel et Sainte-Eulalie sont confisquées.

En Bretagne, le bilan de la répression est difficile à chiffrer, en effet le roi ordonne la destruction de toutes les archives judiciaires concernant la rébellion et, de ce point de vue, cette répression reste la moins connue de toutes les grandes rébellions du XVIII^ème siècle, et aucune étude de fond sur le sujet n'a été menée. Dans le pays Bigouden, une mesure de répression est encore visible : Six clochers d'églises et chapelles sont décapités, sanction en raison de l'usage des cloches dans le rassemblement des révoltés. Plusieurs de ces clochers n'ont jamais été reconstruits tels ceux de Saint-Jacques de Lambour à Pont-l'Abbé ou de Saint-Philibert à Lanvern.

Pour Delumeau, la promesse d’amnistie est assez largement appliquée et la répression reste mesurée et moins de 80 des chefs passèrent en justice, le duc de Chaulnes ne croyant pas à l'efficacité d'une répression féroce.

De nombreuses personnes recherchées s’enfuient à Paris ou à Jersey. La répression est également peut-être moins forte que souhaitée par crainte de l'isolement des soldats en pays de bocage.

Mais les principaux responsables sont envoyés devant une commission extraordinaire du parlement, les présidiaux pouvant juger exceptionnellement en dernier ressort, ce qui aboutit à de rapides condamnations à mort. Dès octobre 1676, des condamnations aux galères et à la peine de mort sont prononcées envers les responsables.

Les communautés villageoises sont sommées de livrer les meneurs sous peine de représailles collectives, les cloches ayant sonné le tocsin sont déposées et plusieurs églises sont décapitées avec interdiction de les remonter. Le 12 octobre, le duc de Chaulnes entre à Rennes, avec 6.000 hommes, logés chez l’habitant : Durant un mois, la ville subit les violences de la troupe, puis d’autres prennent leurs quartiers d’hiver. Les habitants de la rue Haute sont expulsés, un tiers de la rue est démolie.

Le parlement est exilé à Vannes le 16 octobre (exil qui dure jusqu’en 1690 et ne peut retourner à Rennes que contre un subside extraordinaire au roi de 500.000 livres, tout comme le parlement de Bordeaux, exilé à Condom le 22 novembre, puis à Marmande et La Réole (lui aussi ne revient à Bordeaux qu’en 1690).

Toute résistance politique à l’absolutisme est annihilée. Les États de Bretagne acceptent l’année suivante une augmentation du « don gratuit » de 15 %, et toutes les demandes financières ultérieures du gouvernement, sans oublier les gratifications aux ministres, en particulier à Colbert et sa famille.

La résolution de la révolte est aussi judiciaire. En juillet 1675, les insurgés de vingt paroisses de Scaër à Berrien, avaient assiégé et pillé le château du Kergoët, en Saint-Hernin, près de Carhaix.

Le propriétaire, Le Moyne de Trévigny, seigneur du Kergoët, était réputé lié à ceux qui avaient amené en Bretagne les impôts du timbre et du tabac. Une transaction entre les paroisses et Le Moyne de Trévigny est approuvée par les États de Bretagne en octobre 1679.

En août 1675, sept habitants de Plomeur sont mandatés pour traiter avec Monsieur du Haffont pour le dédommager du pillage de son manoir situé à Plonéour-Lanvern. La transaction aboutit à un accord devant notaire. Un accord semblable est passé avec les habitants de Treffiagat. En juin 1676, les sommes dues sont réduites de moitié. Le mois suivant, des habitants de Plonéour-Lanvern et de Plobannalec sont mis en demeure de fournir 8 tonneaux de grains pour remplacer le blé pillé. En 1692, le fils de Monsieur du Haffont, décédé entre-temps, se plaint de n'avoir toujours pas reçu un sou de dédommagement. D'autres contentieux de ce type traîneront devant les tribunaux jusqu'en 1710 au moins.

Mais revenons à notre sujet…

Une prochaine fois.

On peut donc naturellement supposer les évolutions à venir suivante :

-          Premier constat : elles se feront « en douceur » et naturellement pourrait-on dire :

• La démographie de la fonction publique au sens large sera victime d’un « papy boom » réduisant mécaniquement ses effectifs et ses domaines d’intervention. Naturellement, cela ne se fera pas sans résistance, mais il est inéluctable dès 2010, voire avant…

La campagne présidentielle de l’élection de 2007 a d’ailleurs permis d’élire un candidat qui a pris « l’engagement ferme » de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Même si la mesure tarde à être réellement mis en place, même si l’impact sur les comptes publics est négligeable avant un long terme, même si aucune mesure d’assouplissement du cadre des trois fonctions publiques permettant des redéploiement d’effectif n’est envisagé, même si ces engagements ne porte que sur un peu moins de 2 millions de fonctionnaires, ignorants superbement l’augmentation des effectifs, par multiplication et empilement des administrations territoriales et sa cohorte de fonctionnaires nouveaux…

En effet, à moins d’un afflux de travailleurs étrangers, la démographie de la population en activité va mécaniquement diminuer dans les deux décennies à venir :

• Le poids des « inactifs » va donc être, proportionnellement, en augmentation[1] avant de re-diminuer, tout autant proportionnellement autour des années 2030, avec d’une part l’amorce de la fin des années de « papy-boom » et l’arrivée des forts contingents de « natifs » des générations nouvelles (plus de 800.000 naissances par an) ;

• Parmi les actifs, si l’on maintient le niveau actuel de l’effectif des « fonctionnaires et assimilés » en nombre absolu, ils vont devenir « la première force » vive du pays. Dans ces conditions, on peut se demander, à travers cette « collectivisation rampante », qui va créer, par son activité, la richesse imposable du pays ? Est-ce l’État et ses démembrements eux-mêmes ?

• Cette situation ne crée-t-elle pas un retour à la « corvée » ? En effet, si l’État pourvoit au « travail » du contribuable, en fixe le prix et les conditions, se finance sur la marge en l’accaparant pour l’essentiel, autant rétablir tout de suite, par « réhabilitation » de l’intérêt commun public et général, sous couvert de fonctionnariat et de protection sociale, la mise en commun généralisée de toute activité sur le territoire, forme moderne et démocratiquement décidée de l’esclavagisme…

• Cette « utopie » est, dès la fin du XX^ème siècle, en filigrane de tous les débats « idéologiques » de la vie politique française : Jusqu’où aller et comment, telle est la question… Mais aucun débat sur le principe lui-même !

Tant qu’il n’y a pas de réponse claire, la « tentation de la délocalisation » des moyens de productions et des talents s’accélérera rendant encore mécaniquement plus probable cette « utopie » alors qu’elle deviendra structurellement des plus improbables.

• L’économie mondiale « apaisée » après le choc des attentats du 11 septembre 2001 et les conflits régionaux qui ont suivi où qui préexistaient, notamment au Moyen-Orient, va par ailleurs permettre un accroissement général des richesses mondiales, aux aléas des crises économiques successives près. Les échanges et l’approvisionnement en ressources naturelles stabilisées, le commerce mondial devrait être le moteur de la croissance retrouvée durablement, pour 30 ans si l’on suit les cycles de Kondratiev, soit jusqu’en 2034…

Toutefois, on peut se demander si, pour cause d’épuisement rampant des ressources de la planète, n’émergera pas un « autre modèle » de croissance que celui qui a démarré avec l’industrialisation du XIX^ème siècle.

Il est plus que probable que oui, sans que l’on ait encore la moindre idée de ce qu’il sera.

Naturellement, cela n’ira pas sans heurts, mais ils seront de courtes durées et maîtrisés rapidement (ex : la flambée des prix des matières premières de 2004, la « crise de liquidité » générée par les « subprime »).

« L’utopie française » ne peut pas se permettre de passer à côté de ce retour à la croissance mondiale au risque de voir le train de vie de sa population diminuer considérablement[2] : Les conditions d’une rupture vigoureuse du pacte social seraient alors en place ouvrant la porte à « l’aventure » aurait dit le Général De Gaulle…

Enfin, notons que le « contre-feu » européen se met en place au fil du temps, assurant une certaine stabilité dans la zone Euro dont le reste du monde n’a pas pu bénéficier.

• La « Zone Euro » organise depuis des décennies son espace politique, économique et financier. L’harmonisation va se poursuivre jusqu’à gérer, non plus seulement les « plates-formes » imposables mais aussi les taux qui vont se rapprocher pour un même type de taxe ou d’impôt, tout comme les politiques sociales. Les compensations budgétaires se développeront pour assumer les déséquilibres publics structurels jusqu’à les faire devenir épistolaires et conjoncturels et ainsi se réduire dès le deuxième quart du XXI^ème siècle.

On a pu l’observer, même si cela n’a pas été sans mal, avec la crise Grecque de 2010.

Tout cela est-il compatible avec les dérives publiques françaises ?

-          Deuxième constat : La simplification des prélèvements obligatoires est déjà en marche.

C’est une nécessité pour que les réductions à venir ne bénéficient pas seulement à ceux qui supportent le plus l’impôt, rompant le difficile équilibre entre nécessaire solidarité et « évasion » des élites.

La cohésion sociale est à ce prix et va devenir une priorité Européenne…

• Des pans entiers de l’impôt sur le revenu glissent régulièrement du tarif progressif vers des prélèvements proportionnels retenus à la source et libératoires.

On compte ainsi, désormais, parmi les « cédules » qui échappent à la progressivité de l’IR de 1960, les RCM, les Plus-values sur valeurs mobilières et les Plus-values immobilières des particuliers soumis à des prélèvements de 27 %, fiscaux et sociaux (demain 28 % pour financer les futures retraites) !

Les salaires subissent déjà un prélèvement de 7,6 % au titre de la CSG et de la CRDS plus les charges sociales alors que l’impôt sur le revenu allemand libératoire est de 15 % plus les charges sociales… sauf demande du contribuable qui aurait intérêt à revenir au régime « normal » (mais comme c'est compliqué, c'est donc affaire de spécialistes).

La mesure est intéressante puisque les recettes fiscales ainsi générées entrent bien plus vite (durant l’année N de l’acquisition du revenu) que le système de l’impôt recouvré par voie de « tiers provisionnels » avant le paiement définitif du solde en fin d’année « N + 1 ».

De plus, ce n’est plus 17 millions de comptes qu’il y a lieu de recouvrer, mais à peine 1,5 millions d’employeurs et quelques centaines de milliers d’établissements bancaires, compagnies d’assurance et notaires.

La France a encore de la marge, mais les prélèvements à la source sur les salaires, depuis l’ancien régime et jusqu’à la IV^ème république, ont laissé un mauvais souvenir aux fonctionnaires chargés de préparer techniquement la mesure : Elle ne sera « politiquement » possible que si le taux fixé est raisonnable et le système étendu aux BIC, BNC et BA, qui ne l’accepteront, vraisemblablement, qu’à la condition qu’elle soit libératoire.

Son application était prévue pour 2008 : mais il n’y a pas eu le consensus politique attendu à l’occasion des élections de 2007 et les initiatives présidentielles ont tellement tardées sur le sujet qu’il est probable qu’on en verra les premières applications qu’à l’orée de 2012.

• La simplification c’est aussi le développement des « micros » régimes : BA, BIC, BNC, RF, TVA, LMNP avec un taux de frais évalué forfaitairement, sauf demande contraire du contribuable qui y aurait intérêt (ce qui va devenir affaire de spécialistes également). De là à passer directement à la retenue à la « source libératoire », il n’y aurait alors plus qu’un pas…

• On note aussi l’idée de déclaration d’IR pré-imprimée par l’administration. Si le système emporte prescription raccourcie des recours de l’administration, ce sera un véritable succès.

• On peut également espérer qu’une autre piste de simplification, venue « par le haut » soit après-demain rejointe « par le bas » : Le « bouclier fiscal » de 2006 peut très bien voir son taux diminuer (ce qui a été fait avec la loi TEPA), son assiette s’élargir et fusionner avec tous les impôts directs…

Pas avant 2012 ou 2015.

On en a une autre par la Loi de Modernisation de l’Économie (dite LME) en août 2008 et le succès du régime de « l’auto-entrepreneur ». Les assiettes s’élargissent, les taux sont forfaitaires, ils sont « lisibles » et devraient ne pas augmenter…

• C’est peut-être, demain et plus proche dans le temps que l’échéance 2012, l’impôt « négatif » avec la « budgétisation » des dépenses sociales (envisagée « à marche forcée » dès 2011), l’unification et la simplification des diverses allocations sociales, le RSA et la couverture maladie universelle.

Là encore, c’est une question de consensus politique qui peine à se former…

• L’Europe jouera peut-être ce rôle de « moteur » d’harmonisation « par le haut » : On se souvient qu’elle a d’abord été financée par un prélèvement de 0,24 % du chiffre d’affaires des entreprises des États-membres, pour augmenter à 0,76 %, limité par la Commission à 1 %, puis a crevé les plafonds.

Les taxes indirectes ne peuvent pas être sa seule ressource : Il faudra bien un jour inclure les impôts directs, directement pourrait-on dire et non par le biais seulement de la contribution décidée par les États au cas par cas. Ce sera sans doute le rôle dévolu au Parlement Européen, même s’il n’en prend pas encore conscience.

La « méthode » pourrait être employée pour la future « taxe carbone européenne ».

Elle est envisagée désormais pour taxer les activités financières.

[1] Il est déjà supérieur à 1/5^ème de la population globale, sans compter 10 % des actifs victimes d’un chômage désormais structurel, plus un « chiffre obscure » de toutes les personnes « sorties » des statistiques…

[2] On estime déjà à 10 % la population, parfois travaillant, vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans la France du début du XXI^ème siècle !

Enjeux et évolutions : Les problèmes contemporains des prélèvements obligatoires et leur évolution

« Mise en perspective historique » faite, il convient de revenir à notre description de l’évolution de l’impôt et des prélèvements obligatoires dans notre pays en vue d’en prévoir l’évolution.

I : L’évolution des prélèvements obligatoires au III^ème millénaire.

Dans la France de la fin du XX^ème siècle, il existe deux sortes de prélèvements obligatoires qui eurent un essor considérable.

Nous l’avons dit, en proportion de toute création de richesses, leur poids est passé de 10 % à plus de 50 % du PIB national en moins de 60 ans : Deux générations seulement…

§.1 – État des lieux de l’impôt

A – Les faits marquants

La III^ème République, proclamée comme provisoire par Gambetta sur les marches de l’Hôtel de Ville de Paris dès l’annonce de la capture de Napoléon III par les Prussiens, œuvre donc pendant près de 70 ans.

Ni la bataille d’Hernani, ni celle des boulangistes, ni encore l’affaire Dreyfus, ni, plus grave, la première guerre mondiale, ni la première crise économique mondiale n’en viennent à bout : Ce sont les chars du III^ème Reich qui la détruisent, chars de la Wehrmacht dont on se souvient qu’ils sont au service d’un pouvoir originellement démocratiquement élu…

C’est dire si les démocraties sont fragiles.

Les acquis de cette époque sont immenses :

-          Liberté politique avec l’apparition du suffrage, pas encore tout à fait universel. L’apprentissage de la démocratie élective est désormais ancré ;

-          Instruction obligatoire et civique forme trois générations et devient unanimement consensuelle ;

-          Liberté de la presse, liberté syndicale, liberté d’opinion sont d’abord encadrées puis assouplies ;

-          Du point de vue fiscal, on note :

• Un rééquilibrage entre impôts directs et impôts indirects ;
• L’avènement de l’impôt sur le revenu comme source « débridée » des recettes de l’État qui va pouvoir « suivre » l’enrichissement général du pays.

La III^ème République ne parvient toutefois pas à assainir les finances publiques de façon durable : La demande d’interventionnisme est toujours plus importante et la « croissance » molle et perturbée par de graves crises économiques.

L’économie, devenue subrepticement mondiale est en phase descendante des cycles longs de Kondratiev.

La bataille de l’impôt sur le revenu, évoquée par Proudhon dans un projet de loi du 11 juillet 1848 (sur les revenus des biens meubles et immeubles) est reprise par Gambetta à Belleville dans le programme « radical » en 1869.

En 1872 est alors voté un impôt sur le revenu des valeurs mobilières et en 1876, Gambetta propose la création d’un impôt proportionnel sur les revenus.

On note ainsi les étapes suivantes :

-          Peytral, ministre des finances du gouvernement Floquet propose un projet qui fait long feu en 1889 ;

-          Le 28 août 1893 est quand même voté un impôt de bourse de 1 pour 1000 (qui perdurera plus d’un siècle) ;

-          Dans la période 1893-1894 plusieurs projets sont débattus : Pelletan propose des impôts progressifs sur le capital et le revenu, Goblet, Doumer et Cavaignac un impôt progressif sur le revenu, Jaurès, Rameau, Ducos animent une commission extraparlementaire, favorable à la taxation de nouveaux revenus (fonds d’État, agricoles, traitements et salaires), pour étudier le problème.

-          En 1896, le projet Doumer, ministre des finances du gouvernement Bourgeois (radical homogène), se heurte à l’hostilité du Sénat et provoque la démission du gouvernement ;

-          En 1898 le gouvernement Brisson doit renoncer à l’impôt progressif, faute de majorité ;

-          Le premier projet Caillaux, ministre des finances du gouvernement Waldeck-Rousseau est rejeté en 1900, mais la progressivité des droits de succession est adoptée en 1901 ;

-          En 1907, Caillaux propose un impôt « cédulaire », déclaratif, par opposition aux signes extérieurs de richesse ;

-          En 1909 son projet est voté par la Chambre, mais le Sénat adopte un texte différent.

-          C’est la loi du 15 juillet 1914, en pleine naissance d’un conflit qui ne devait durer que le temps des moissons avec le Reich voisin mais sera mondial, qu’est voté l’impôt progressif sur le revenu global.

Celui-ci est hélas insuffisant. On note successivement que :

-          La loi du 31 juillet 1917 crée les impôts « cédulaires » (par catégorie, par typologie de revenu). Ils remplacent les « quatre vieilles » (contribution personnelle et mobilière, contributions foncières, contributions des portes et fenêtres et contributions des patentes) devenant des impôts locaux. Sept tarifs d’un même impôt sont créés, tous proportionnels pour sept catégories de revenus (fonciers, industriels et commerciaux, agricoles, professions libérales, traitements salaires pensions et rentes viagères, des créances et des valeurs mobilières).

-          La loi du 25 juin 1920 confirme la mise en place d’une fiscalité indirecte reposant, non pas sur des revenus nets « cédulaires » mais sur le chiffre d’affaires, à un taux proportionnel.

-          La loi du 6 juin 1936 institue un taux proportionnel général de 12 % pour tous les impôts « cédulaires » (sur les revenus) et limite le taux de l’impôt général progressif sur l’ensemble des revenus au double du taux cédulaire, soit 24 % (Déjà un « bouclier fiscal »…).

Autrement dit, jusqu’en 1960, le contribuable français paye des taxes sur le chiffre d’affaires, quand il est consommateur des produits achetés aux commerçants et industriels et deux impôts sur le revenu, l’un proportionnel à 12 % et l’autre progressif jusqu’à 24 %…

-          Le 1^er janvier 1937, les TCA sont remplacées par une taxe unique sur les affaires au taux de 6 % pour les ventes et de 2 % pour les autres opérations. Par ailleurs, toute personne qui dispose d’une automobile de tourisme, d’un yacht de plaisance, d’une ou plusieurs résidences secondaires, de personnel de maison, de chevaux de course, etc. est tenu de faire déclaration de ses revenus quel que soit le montant de ceux-ci.

-          Le décret-loi du 10 novembre 1939 instaure la perception de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires par voie de retenue à la source. Elle est abrogée en 1948…

L’effort de modernisation de la fiscalité française se poursuit sous la IV^ème république. On note ainsi :

-          La loi de finances pour 1946 (31 décembre 1945) qui instaure le système du quotient familial ;

-          Le décret du 6 mars 1948 crée la Direction Générale des Impôts en unifiant les règles traditionnelles directs, indirects et enregistrement ;

-          La loi du 17 août de la même année donne au gouvernement le pouvoir de faire une réforme fiscale d’envergure par voie de décret ; le décret du 9 décembre remplace donc les impôts cédulaires par deux impôts sur le revenu, l’un sur les personnes physiques, l’autre sur les personnes morales (société et autres groupements). L’impôt général sur les revenus est remplacé par une surtaxe progressive ;

-          Il faut attendre le décret du 6 avril 1950 pour enfin disposer d’un Code Général des Impôts (CGI) ;

-          La loi du 10 avril 1954 réforme en profondeur les taxes sur le chiffre d’affaires (TCA) impôts indirects par un système mis au point par Maurice Lauré. Il s’agit de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui se traduit principalement par la possibilité de déduire, pour un assujetti (un professionnel indépendant, agissant dans le cadre de son activité économique), la taxe payée en amont en accessoire du prix.

L’idée est un succès universel : La TVA. Elle est non seulement indolore, puisque comme toute taxe indirecte, celui qui la paye après l’avoir collectée auprès de son client, n’est pas celui qui la supporte, et de plus elle devient neutre d’un point de vue économique : On ne paye plus de TCA sur d’autres TCA amonts. Les circuits « longs » de production, de commercialisation et de distribution ne sont plus désavantagés par rapport aux circuits « courts » sur des marchandises brutes « du producteur au consommateur ».

C’est un si bon système qu’il est exporté à travers le monde entier et a fait l’objet d’une directive européenne d’harmonisation (la 6^ème, pas plus).

On note que la IV^ème République ne rétablit la confiance que grâce à deux facteurs :

-          La croissance retrouvée dès 1945 et jusqu’en 1974 (premier choc pétrolier) avec la reconstruction et l’emprunt Pinay.

-          Elle échoue dans la décolonisation et à cause d’une trop grande instabilité politique due au « régime des partis », une « tare » du régime parlementaire, elle s’effondre en 1958.

La V^ème république n’est pas en reste. Sitôt la nouvelle constitution portée sur les fonds baptismaux, le gouvernement s’enquiert d’une nouvelle réforme fiscale.

-          La loi du 28 décembre 1959 (loi de finances pour 1960) abroge la taxe proportionnelle et la surtaxe progressive pour les fusionner en un Impôt unique sur les Revenus des Personnes Physiques, dit « IRPP ». Cet impôt existe toujours en l’état. Il subit néanmoins, dès les années suivantes, des modifications à la marge, reflet des orientations politiques voulues sur les comportements des ménages (crédits d’impôt, réductions d’impôt, déductions diverses : les « niches »).

-          Le 12 juillet 1965 est institué l’avoir fiscal sur les dividendes des sociétés soumises à l’IS dont on rappelle que le taux est alors de 50 %. Le mécanisme est simple : Sur 1.000 de dividendes distribués, est attaché un avoir fiscal de 500, lui-même retenu et précompté au moment de la distribution et imputable sur l’IS (de 1.000). Le contribuable reçoit donc 1.500 dont le tiers en créance sur l’État, est imposé sur 1.500, et impute sur l’impôt dû la créance sur le Trésor, décaissant ou se faisant rembourser la différence. Pour faire 1.000 de dividende, il faut quand même faire 2.000 de résultat. C’est une atténuation remarquable de la double imposition alors en vigueur. La mesure n’est abrogée que pour les dividendes imposables en 2005 (encaissés en 2004) moyennant un abattement de 50 % (cela évite d’avoir à rembourser des crédits d’impôt à des non-résidents). Abattement réduit à 40 % avec la réforme applicable en 2006 ;

-          On note que c’est en 1976 qu’apparaît la première imposition des plus-values des particuliers (alors qu’auparavant celles-ci n’étaient imposables que sur les actifs professionnels). Ce régime va être réformé plusieurs fois avant de retomber dans une imposition de type proportionnelle dont le législateur va étendre le champ d’application ;

-          Le 1^er janvier 1977 les patentes sont remplacées par la Taxe professionnelle, dispositif plus équitable, mais d’application complexe. En effet, pour « écraser » et « lisser » les coûts pour le contribuable, plusieurs aménagements successifs seront nécessaires ;

-          Le dispositif de l’imposition des plus-values des particuliers est complété en 1978 ;

-          L’impôt sur les grandes fortunes (IGF) apparaît en 1982, puis est abrogé à l’occasion de la première « cohabitation » en 1986, pour réapparaître en 1988 sous la forme de l’impôt de solidarité sur les fortunes (ISF) ;

-          Une « taxe sur les frais généraux » est instituée à la même époque. Elle est assise sur les dépenses de bouche, les transports des personnes, les consommables de toutes les entreprises avec un taux de 30 %, rapidement ramené à 15 % pour finir par disparaître : les « effets destructeurs » sur une partie de l’économie sont insoutenables pour bon nombre d’entreprises de services, provoquant nombre de faillites et de plans sociaux ;

-          Ultime retour des prélèvements à la source, la CSG est instaurée en 1991 et la CRDS en 1996.

-          On note enfin une simplification notable des modes d’imposition des plus-values, d’abord mobilières en 2001, mettant fin à un régime complexe de plus-value à court terme, long terme, spéculative ou professionnelle par interposition, en plus des traditionnels supports d’exonération institués au fil du temps depuis la loi Maunory et jusqu’au Perp de 2004 en passant par les livrets « roses », « jeunes », PEA, PEP, et Perco, etc., le tout entrant de plain-pied (sauf quelques exceptions notables) dans un système de taux proportionnel libératoire.

-          En 2004, c’est au tour des plus-values immobilières des particuliers d’être également sorties du régime de l’impôt progressif pour entrer dans celui de l’impôt, à la source au taux proportionnel et libératoire d’IR.

-          Le budget 2005 est le premier, depuis 1827, qui sera débattu « ligne à ligne » et non plus par « chapitre » ou ministère. La loi organique du « service voté » est contournée : Celle-ci permettait d’assurer un budget minimum de 90 % du budget de l’année précédente dans chaque administration.

Le débat, la « censure » des représentants élus du peuple, ne portait donc que sur la marge. Elle va pouvoir s’effectuer sur chaque dépense prise isolément.

-          L’IR est de nouveau réformé en 2006 (avec la disparition d’un abattement général de 20 % sur tous les revenus « déclarés par autrui »)

-          Le premier « bouclier fiscal » entre en vigueur en 2007. Il est fixé à 60 % des revenus disponibles d’un contribuable. Encore n’y compte-t-on pas tous les « prélèvements fiscaux », ni les prélèvements sociaux.

-          La loi TEPA d’août 2007 organise diverses mesures notamment d’exemption sur les revenus du travail, augmente les seuils d’imposition sur les successions.

-          La loi de finances 2010 (décembre 2009) réforme en profondeur la taxe professionnelle, aménage la TVA intracommunautaire sur les services, mais échoue « sur le fil » à créer une « taxe-carbone » sous la poussée du mouvement environnementaliste. Ce ne sera que « partie remise »…

On note par ailleurs la montée en puissance d’un droit fiscal supranational dans toute l’Europe : Les divers traités (Maastricht, Nice, l’élargissement à 25 États-membres de l’Union, effective au 1^er mai 2004, puis à 27, celui de Lisbonne…) le projet de constitution européenne s’accompagnent d’une tentative permanente d’harmonisation.

La seule latitude laissée aux États-membres pour conduire leur politique économique et fiscale reste donc dans les taux et le niveau d’interventionnisme économique : La monnaie unique ne permet plus les dévaluations, mêmes « compétitives », les déficits et endettements sont encadrés jusqu’en 2007, mais « explose » en 2008 et surtout 2009 sous la pression de la crise économique mondiale d’alors.

Les équilibres nationaux passent désormais par une « politique de taux » de prélèvements (reflet d’une nation et de sa majorité politique à un moment donné) et une politique de niveau de « service public ».